Permis de construire Locaux N° 0650472500016

Permis de construire n° 0650472500016 à Aureilhan pour 80 m² de locaux, 5 Imp Marcel Sembat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0650472500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650472500016 a été délivré le 27 juin 2025 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5 Imp Marcel Sembat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650472500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Imp Marcel Sembat, à Aureilhan (65800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650472500016, déposé en mairie d'Aureilhan.

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