Permis de construire Locaux N° 0650472100035

Permis de construire n° 0650472100035 à Aureilhan pour 17 m² de locaux, 6 Rue Emile Salles

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0650472100035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Emile Salles, le permis de construire n° 0650472100035 a été délivré le 22 décembre 2021 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL292. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 0 m² 17 m² 39 m² 17 m² -39 m² 436 m²
Total 475 m² 0 m² 17 m² 39 m² 17 m² -39 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 m² 0 m² 17 m² 39 m² 17 m² -39 m² 436 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 475 m² 0 m² 0 m² 39 m² 17 m² -56 m² 419 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 17 m² 39 m² 17 m² -39 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650472100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Emile Salles, à Aureilhan (65800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650472100035, déposé en mairie d'Aureilhan.

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