Permis de construire n° 06504718J0025 à Aureilhan pour 469 m² de locaux, 16Bis Rue Jules Guesde
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 06504718J0025
Demandeur
COMMUNE D AUREILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16Bis Rue Jules Guesde, le permis de construire n° 06504718J0025 a été délivré le 7 décembre 2018 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNE D AUREILHAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1142, AN436, AN435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 492 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 961 m² |
| Total | 1 492 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 492 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUREILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500470
- SIRET
- 21650047000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Autres dossiers de COMMUNE D AUREILHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06504718J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |