Permis de construire Locaux N° 06504717J0031

Permis de construire n° 06504717J0031 à Aureilhan pour 60 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 06504717J0031

Demandeur

CUVILLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06504717J0031, délivré le 11 avril 2018 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. CUVILLIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK383. Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUVILLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
800783441
SIRET
80078344100010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504717J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 11 Novembre, à Aureilhan (65800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CUVILLIER et accordée le 11 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504717J0031, déposé en mairie d'Aureilhan.

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