Permis de construire n° 06504716J0021 à Aureilhan pour 12 m² de locaux, 7 Rue Jules Ferry
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 06504716J0021
Demandeur
COMMUNE D AUREILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06504716J0021 a été délivré le 19 septembre 2016 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Jules Ferry. COMMUNE D AUREILHAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI238. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 233 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 233 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 1 233 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUREILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500470
- SIRET
- 21650047000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Autres dossiers de COMMUNE D AUREILHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06504716J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |