Permis de construire Logement N° 06504716J0016

Permis de construire n° 06504716J0016 à Aureilhan pour 702 m² de logement, 33 Et Av Jean Jaures

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 06504716J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06504716J0016 a été délivré le 11 août 2016 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 33 Et Av Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 702 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK428, AK429, AK95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 054 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2018

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK428 AK429 AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 118 m² 584 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 054 m²
Locaux 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² -584 m² 0 m²
Total 936 m² 118 m² 584 m² 0 m² 584 m² 118 m² 1 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMEAC (65600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504716J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 702 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Et Av Jean Jaures, à Aureilhan (65800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504716J0016, déposé en mairie d'Aureilhan.

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