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Permis de construire Logement N° 06504712J0018

Permis de construire n° 06504712J0018 à Aureilhan pour 2 774 m² de logement, 8 Av Jean Jaures Et Av.des Spor

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (2 individuels, 45 collectifs), pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Av Jean Jaures Et Av.des Spor, à Aureilhan (65800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et accordé le 2 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06504712J0018, déposé en mairie d'Aureilhan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PC n° 06504712J0018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2013 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06504712J0018 porte sur un projet situé 8 Av Jean Jaures Et Av.des Spor. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, dont 2 individuels et 45 collectifs, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2 et 20 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK247, AK248, AK443. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 741 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+2 276 m²

Surface totale après

2 774 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

04/01/2016

Autorisation

02/02/2013

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK247 AK248 AK443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 774 m²	0 m²	2 774 m²	2 774 m²
Locaux	498 m²	0 m²	498 m²	-498 m²	0 m²
Total	498 m²	2 774 m²	498 m²	2 276 m²	2 774 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements individuels	2
Logements collectifs	45
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	27	20	-	-	-	47
-	57,4 %	42,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 381016468
SIRET: 38101646800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1990

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06504712J0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 février 2013
Date de dépôt	04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (2 individuels, 45 collectifs), pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Av Jean Jaures Et Av.des Spor, à Aureilhan (65800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et accordé le 2 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 27 T2 et 20 T3, dont 47 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06504712J0018, déposé en mairie d'Aureilhan.

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