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Permis de construire Logement N° 06504712J0018

Permis de construire à Aureilhan pour 2 774 m² de logement - 8 Av Jean Jaures Et Av.des Spor

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (2 individuels, 45 collectifs), pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Jean Jaures Et Av.des Spor, Aureilhan (65800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et accordé le 2 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504712J0018, instruit par la commune de Aureilhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PC n° 06504712J0018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06504712J0018, délivré le 2 février 2013 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Jean Jaures Et Av.des Spor, Aureilhan (65800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 2 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 20 T3, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK247, AK248, AK443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 741 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+2 276 m²

Surface totale après

2 774 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

04/01/2016

Autorisation

02/02/2013

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK247 AK248 AK443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 774 m²	0 m²	2 774 m²	2 774 m²
Locaux	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²
Total	498 m²	2 774 m²	498 m²	2 276 m²	2 774 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements individuels	2
Logements collectifs	45
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	27	20	-	-	-	47
-	57,4 %	42,6 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 381016468
SIRET: 38101646800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06504712J0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 février 2013
Date de dépôt	04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (2 individuels, 45 collectifs), pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Jean Jaures Et Av.des Spor, Aureilhan (65800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES et accordé le 2 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 27 T2, 20 T3, dont 47 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504712J0018, instruit par la commune de Aureilhan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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