Permis de construire n° 0650452100003 à Aucun pour 232 m² de locaux, 2 Route De Las Poueyes Campardon
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 0650452100003
Demandeur
PAFREMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Aucun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650452100003 porte sur un projet situé 2 Route De Las Poueyes Campardon. La demande émane de PAFREMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 232 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A394, A413, A414. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campardon
Territoires administratifs
- Commune
- Aucun Code postal 65400 Identifiant INSEE 65045
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 120 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 352 m² |
| Total | 274 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 352 m² |
| dont Hôtels | 120 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 352 m² |
| Total locaux | 120 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 352 m² |
Ce dossier crée 232 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAFREMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503857120
- SIRET
- 50385712000037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUCUN (65400)
Autres dossiers de PAFREMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650452100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |