Permis de construire Locaux N° 06504218J0003

Permis de construire n° 06504218J0003 à Asté pour 105 m² de locaux, 4 Rue De L'eglise

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 06504218J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06504218J0003, délivré le 6 juillet 2018 à Asté (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B919, B920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asté.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B919 B920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asté Code postal 65200 Identifiant INSEE 65042
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 105 m² 0 m² 40 m² 0 m² 105 m² -65 m² 40 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 0 m² 40 m² 0 m² 105 m² -65 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 40 m² 0 m² 105 m² -65 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504218J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'eglise, à Asté (65200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504218J0003, déposé en mairie d'Asté.

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