Permis de construire Locaux N° 06504213J0002

Permis de construire à Asté pour 132 m² de locaux - Rte Dane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Dane, Asté (65200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASTE et accordé le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504213J0002, instruit par la commune de Asté.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 06504213J0002

Demandeur

COMMUNE D ASTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06504213J0002, délivré le 6 août 2013 à Asté (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte Dane, Asté (65200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ASTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B805, B806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B805 B806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asté Code postal 65200 Identifiant INSEE 65042
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	140 m²	132 m²	40 m²	33 m²	59 m²	199 m²
Total	239 m²	132 m²	40 m²	132 m²	0 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	73 m²	0 m²	40 m²	33 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	67 m²	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	199 m²
Total locaux	140 m²	132 m²	40 m²	33 m²	59 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500421
SIRET: 21650042100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASTE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06504213J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Dane, Asté (65200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASTE et accordé le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504213J0002, instruit par la commune de Asté.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asté

PC n°0650422500003 Locaux Autorisé

Aste

Asté (65200)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 600 m² SDP

PC n°0650422500002 Locaux Autorisé

Route Des Cols

Asté (65200)

Extension sans transformation

27 juin 2025 398 m² SDP SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE MEDOUS

PC n°0650422400004 Locaux Autorisé

La Plaine

Asté (65200)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 52 m² SDP

PC n°0650422400003 Logement Commencé

7 Rue Bernadaous

Asté (65200)

Transformation sans extension

04 déc. 2024 120 m² SDP

PC n°0650422300004 Locaux Autorisé

60 Route Des Cols

Asté (65200)

Extension sans transformation

03 mai 2024 25 m² SDP SARL GROTTES DE MEDOUS

PC n°0650422300003 Locaux Autorisé

88 Route Des Cols

Asté (65200)

Extension sans transformation

17 janv. 2024 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Asté

Permis d'aménager à Asté

1 autorisation

Permis de démolir à Asté

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Asté

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asté

Autres types d'autorisations à Asté

Caractéristiques du projet