Permis de construire Locaux N° 0650412200002

Permis de construire à Asque pour 239 m² de locaux - Chem De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De L Eglise, Asque (65130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASQUES et accordé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650412200002, instruit par la commune de Asque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 0650412200002

Demandeur

COMMUNE D ASQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650412200002, délivré le 5 juillet 2022 à Asque (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem De L Eglise, Asque (65130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ASQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A353, A222, A444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Asque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A353 A222 A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asque Code postal 65130 Identifiant INSEE 65041
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	458 m²
Total	219 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	219 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASQUES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200046
SIRET: 21820004600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASQUE (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650412200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De L Eglise, Asque (65130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASQUES et accordé le 5 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650412200002, instruit par la commune de Asque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asque

PC n°0650412400004 Logement Commencé

Chemin De La Serre

Asque (65130)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 141 m² SDP

DP n°0650412400007 Logement Autorisé

Cami Deth Espiet

Asque (65130)

Transformation sans extension

22 oct. 2024 63 m² SDP

PC n°0650412400001 Logement Autorisé

1 Cami Deth Presbitera

Asque (65130)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 128 m² SDP

PC n°0650412300003 Logement Commencé

36 Chem De Lheris

Asque (65130)

Nouvelle construction

01 août 2023 71 m² SDP

PC n°0650412200001 Logement Commencé

13 Chem De La Serre

Asque (65130)

Transformation avec extension

10 mai 2022 130 m² SDP

DP n°0650412000001 Locaux Autorisé

6 Chemin Du Payssa

Asque (65130)

Nouvelle construction

08 févr. 2020 45 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Asque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asque

Caractéristiques du projet