Permis de construire Locaux N° 06504114J0001

Permis de construire à Asque pour 911 m² de locaux - Pla De L Aygue

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 06504114J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06504114J0001, délivré le 27 août 2014 à Asque (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Pla De L Aygue, Asque (65130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A214, A213, A209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 036 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/11/2014
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Asque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A214 A213 A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pla De L Aygue

Territoire administratif

Commune
Asque Code postal 65130 Identifiant INSEE 65041
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASQUE (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504114J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 27/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pla De L Aygue, Asque (65130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504114J0001, instruit par la commune de Asque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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