Permis de construire Locaux N° 06504114J0001

Permis de construire n° 06504114J0001 à Asque pour 911 m² de locaux, Pla De L Aygue

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 06504114J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2014 à Asque (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06504114J0001 porte sur un projet situé Pla De L Aygue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A214, A213, A209. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 036 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/11/2014
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Asque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A214 A213 A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pla De L Aygue

Territoires administratifs

Commune
Asque Code postal 65130 Identifiant INSEE 65041
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total locaux 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASQUE (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06504114J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 27/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pla De L Aygue, à Asque (65130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06504114J0001, déposé en mairie d'Asque.

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