Permis de construire Logement N° 0650362600002

Permis de construire n° 0650362600002 à Artalens-Souin pour 69 m² de logement, De Mourquey Arry

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0650362600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De Mourquey Arry, le permis de construire n° 0650362600002 a été délivré le 28 juillet 2026 à Artalens-Souin (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B207, 0B205, 0B206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artalens-Souin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 887 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artalens-Souin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B207 0B205 0B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arry

Territoires administratifs

Commune
Artalens-Souin Code postal 65400 Identifiant INSEE 65036
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 119 m²
Total 50 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650362600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Mourquey Arry, à Artalens-Souin (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650362600002, déposé en mairie d'Artalens-Souin.

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