Permis de construire n° 0650331900004 à Arrodets-ez-Angles pour 236 m² de logement, chemin Rural Dit de Lasser
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 0650331900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650331900004, délivré le 21 février 2020 à Arrodets-ez-Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé chemin Rural Dit de Lasser.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 236 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/08/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 244, B 352. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Arrodets-ez-Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Arrodets-ez-Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrodets-ez-Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65033
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 236 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 241 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 241 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 236 m² | -241 m² | 0 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 236 m² | 5 m² | 236 m² | -5 m² | 236 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OURSBELILLE (65490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650331900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 14/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |