Permis de construire Logement N° 0650322200013

Permis de construire n° 0650322200013 à Arrens-Marsous pour 80 m² de logement, Lieu-Dit ""Broca"" Arrens-Ma

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0650322200013

Demandeur

SCI TABBADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650322200013 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé Lieu-Dit ""Broca"" Arrens-Ma. La demande émane de SCI TABBADIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B455, 0B1766, 0B1767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrens-Marsous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B455 0B1766 0B1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TABBADIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538098419
SIRET
53809841900020
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650322200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Broca"" Arrens-Ma, à Arrens-Marsous (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TABBADIE et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650322200013, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

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