Permis de construire Logement N° 06503213J0012

Permis de construire n° 06503213J0012 à Arrens-Marsous pour 73 m² de logement, Bernadau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 06503213J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06503213J0012 a été délivré le 31 janvier 2014 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Bernadau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A68, A825. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrens-Marsous.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 954 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

7 ans 5 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A68 A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernadau

Territoires administratifs

Commune
Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 49 m²
Total 122 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN (16290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06503213J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bernadau, à Arrens-Marsous (65400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06503213J0012, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arrens-Marsous

Autres types d'autorisations à Arrens-Marsous