Permis de construire Logement N° 06503212J0013

Permis de construire n° 06503212J0013 à Arrens-Marsous pour 103 m² de logement, Rue Du Caillabet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 06503212J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06503212J0013 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Caillabet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB408. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrens-Marsous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrens-Marsous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 103 m² 9 m² 103 m² -9 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRENS-MARSOUS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06503212J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Caillabet, à Arrens-Marsous (65400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06503212J0013, déposé en mairie d'Arrens-Marsous.

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