Permis de construire Logement N° 0650312200009

Permis de construire n° 0650312200009 à Arreau pour 101 m² de logement, Rte Du Col D Aspin Campadieu

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2023

Dossier PC n° 0650312200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650312200009, délivré le 15 janvier 2023 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Du Col D Aspin Campadieu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D228. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campadieu

Territoires administratifs

Commune
Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANAC (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650312200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Col D Aspin Campadieu, à Arreau (65240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650312200009, déposé en mairie d'Arreau.

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