Permis de construire à Arreau pour 1 878 m² de locaux - Rue Des Artisans
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 3 mai 2016 · Dossier PC n° 0650311500016 · Demandeur : TRIALISSIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0650311500016, délivré le 3 mai 2016 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Artisans, Arreau (65240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 812 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² de commerce, 1 146 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD120P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arreau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 318 m² | 560 m² | 2 040 m² | 560 m² | 0 m² | 1 878 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 318 m² | 560 m² | 2 040 m² | 560 m² | 0 m² | 1 878 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 631 m² | 172 m² | 560 m² | 631 m² | 0 m² | 101 m² | 732 m² |
| Entrepôts | 1 969 m² | 1 146 m² | 0 m² | 1 409 m² | 560 m² | 0 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 318 m² | 560 m² | 2 040 m² | 560 m² | 0 m² | 1 878 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TRIALISSIMMO
Consulter les 137 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650311500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.