Permis de construire n° 0650281600001 à Arné pour 54 m² de locaux, Las Dittes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 0650281600001
Demandeur
EARL DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Dittes, le permis de construire n° 0650281600001 a été délivré le 14 juin 2016 à Arné (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DE LA RIVIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C244, C147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Dittes
Territoires administratifs
- Commune
- Arné Code postal 65670 Identifiant INSEE 65028
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 135 m² |
| Total | 81 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 135 m² |
| Total locaux | 81 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334078565
- SIRET
- 33407856500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARNE (65670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650281600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |