Permis de construire Logement N° 0650252400011

Permis de construire n° 0650252400011 à Argelès-Gazost pour 321 m² de logement, 1 Ch Emin D_Arras

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0650252400011

Demandeur

DIGOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650252400011 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé 1 Ch Emin D_Arras. La demande émane de DIGOY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN299. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 53 m² 268 m² 0 m² 268 m² 53 m² 321 m²
Total 268 m² 53 m² 268 m² 0 m² 268 m² 53 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 - - - 7
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889506077
SIRET
88950607700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ARCIZANS (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 321 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Ch Emin D_Arras, à Argelès-Gazost (65400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIGOY et accordée le 17 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650252400011, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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