Permis de construire Mixte N° 0650252000006

Permis de construire à Argelès-Gazost pour 503 m² de logement et locaux - Place Du Foirail

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0650252000006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650252000006, délivré le 2 novembre 2020 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Place Du Foirail, Argelès-Gazost (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 222 m² d'habitation et 101 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 073 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 556 m²
Locaux 596 m² 101 m² 180 m² 0 m² 360 m² 0 m² 517 m²
Total 930 m² 323 m² 180 m² 0 m² 360 m² 143 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 416 m² 101 m² 180 m² 0 m² 180 m² 101 m² 517 m²
Total locaux 596 m² 101 m² 180 m² 0 m² 360 m² 0 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650252000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Foirail, Argelès-Gazost (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 222 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650252000006, instruit par la commune de Argelès-Gazost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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