Permis de construire Logement N° 0650251600007

Permis de construire n° 0650251600007 à Argelès-Gazost pour 877 m² de logement, 12 Avenu Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 0650251600007

Demandeur

SARL ANDURANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650251600007, délivré le 25 juillet 2016 à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Avenu Des Pyrenees. SARL ANDURANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 877 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-Gazost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-Gazost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-Gazost Code postal 65400 Identifiant INSEE 65025
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 4 - - 9
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANDURANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809743909
SIRET
80974390900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ARGELES-GAZOST (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650251600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en individuel, pour 877 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenu Des Pyrenees, à Argelès-Gazost (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL ANDURANS et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650251600007, déposé en mairie d'Argelès-Gazost.

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