Permis de construire n° 0650231900002 à Ardengost pour 216 m² de logement, Lix
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 0650231900002
Demandeur
SCI GRANGE DE LIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Ardengost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650231900002 porte sur un projet situé Lix. SCI GRANGE DE LIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 088 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 343, B 342, B 120. Le catalogue d'Ardengost compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ardengost
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardengost.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lix
Territoires administratifs
- Commune
- Ardengost Code postal 65240 Identifiant INSEE 65023
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 26 088 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GRANGE DE LIX, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.
Demandeur
SCI GRANGE DE LIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844435784
- SIRET
- 84443578400013
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650231900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |