Permis de construire Logement N° 0650231900002

Permis de construire n° 0650231900002 à Ardengost pour 216 m² de logement, Lix

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0650231900002

Demandeur

SCI GRANGE DE LIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2019 à Ardengost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650231900002 porte sur un projet situé Lix. SCI GRANGE DE LIX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 088 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 343, B 342, B 120. Le catalogue d'Ardengost compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 088 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/02/2021
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Ardengost

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardengost.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 343 B 342 B 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lix

Territoires administratifs

Commune
Ardengost Code postal 65240 Identifiant INSEE 65023
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 26 088 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GRANGE DE LIX, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.

Demandeur

SCI GRANGE DE LIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844435784
SIRET
84443578400013
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650231900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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