Permis de construire Logement N° 0650202200001

Permis de construire n° 0650202200001 à Arcizac-ez-Angles pour 376 m² de logement, Rue Honore Auzon

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 février 2022

Dossier PC n° 0650202200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650202200001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Arcizac-ez-Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Honore Auzon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD31, AD32. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcizac-ez-Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

376 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arcizac-ez-Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD30 AD31 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcizac-ez-Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65020
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 692 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² -376 m² 0 m²
Total 692 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUCRUP (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650202200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Honore Auzon, à Arcizac-ez-Angles (65100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650202200001, déposé en mairie d'Arcizac-ez-Angles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcizac-ez-Angles

Autres types d'autorisations à Arcizac-ez-Angles