Permis de construire n° 06502013J0001 à Arcizac-ez-Angles pour 105 m² de locaux, 5 Rue Du Labas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 06502013J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06502013J0001, délivré le 8 avril 2013 à Arcizac-ez-Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Du Labas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcizac-ez-Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Arcizac-ez-Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcizac-ez-Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65020
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 1 515 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 640 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 515 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCIZAC-EZ-ANGLES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06502013J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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