Permis de construire Locaux N° 0650191700011

Permis de construire à Arcizac-Adour pour 302 m² de locaux - 210 Rue De La Gespe

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0650191700011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650191700011, délivré le 30 août 2017 à Arcizac-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 210 Rue De La Gespe, Arcizac-Adour (65360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A84, A85, A264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 020 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcizac-Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A84 A85 A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcizac-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65019
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 145 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCIZAC-ADOUR (65360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650191700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue De La Gespe, Arcizac-Adour (65360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650191700011, instruit par la commune de Arcizac-Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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