Permis de construire Locaux N° 0650191600003

Permis de construire n° 0650191600003 à Arcizac-Adour pour 126 m² de locaux, 55 Rue De L Arbizon

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 0650191600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0650191600003, délivré le 23 juin 2016 à Arcizac-Adour (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Rue De L Arbizon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 94 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C115, C511. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcizac-Adour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 242 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcizac-Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C113 C115 C511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcizac-Adour Code postal 65360 Identifiant INSEE 65019
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 320 m² 94 m² 0 m² 0 m² 32 m² 62 m² 382 m²
Total 320 m² 94 m² 32 m² 0 m² 32 m² 94 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 94 m² 0 m² 0 m² 32 m² 62 m² 382 m²
dont Hôtels 320 m² 94 m² 0 m² 0 m² 32 m² 62 m² 382 m²
Total locaux 320 m² 94 m² 0 m² 0 m² 32 m² 62 m² 382 m²

Ce dossier crée 94 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBOLE (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650191600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Rue De L Arbizon, à Arcizac-Adour (65360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650191600003, déposé en mairie d'Arcizac-Adour.

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