Permis de construire n° 0650141600001 à Antichan pour 12 m² de locaux, Chem Dit De Troubat Coutrade
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 0650141600001
Demandeur
COMMUNE D ANTICHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Dit De Troubat Coutrade, le permis de construire n° 0650141600001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Antichan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ANTICHAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antichan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Antichan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coutrade
Territoires administratifs
- Commune
- Antichan Code postal 65370 Identifiant INSEE 65014
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
| Total | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
| Total locaux | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANTICHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500140
- SIRET
- 21650014000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANTICHAN (65370)
Autres dossiers de COMMUNE D ANTICHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650141600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |