Permis de construire Logement N° 06501213J0002

Permis de construire n° 06501213J0002 à Anla pour 205 m² de logement, Lacoume

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 06501213J0002

Demandeur

DU COTE DE LACOUME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anla (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06501213J0002 a été délivré le 31 décembre 2013, pour un projet situé Lacoume. DU COTE DE LACOUME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A15. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anla est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 992 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/03/2014
Autorisation
31/12/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Anla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacoume

Territoires administratifs

Commune
Anla Code postal 65370 Identifiant INSEE 65012
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COTE DE LACOUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798969705
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANLA (65370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06501213J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 06/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lacoume, à Anla (65370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU COTE DE LACOUME et accordé le 31 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06501213J0002, déposé en mairie d'Anla.

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