Permis de construire Locaux N° 0650112300004

Permis de construire n° 0650112300004 aux Angles pour 65 m² de locaux, 51 Ch De Sidalos

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 0650112300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Ch De Sidalos, le permis de construire n° 0650112300004 a été délivré le 2 février 2024 aux Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B12, 0B176, 0B173. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 652 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B12 0B176 0B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65011
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 185 m²
Locaux 239 m² 18 m² 0 m² 0 m² 47 m² -29 m² 210 m²
Total 377 m² 18 m² 47 m² 0 m² 47 m² 18 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 239 m² 18 m² 0 m² 0 m² 47 m² -29 m² 210 m²
Total locaux 239 m² 18 m² 0 m² 0 m² 47 m² -29 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650112300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 652 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Ch De Sidalos, aux Angles (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650112300004, déposé en mairie des Angles.

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