Permis de construire Locaux N° 0650102000005

Permis de construire à Angos pour 250 m² de locaux - 15 Av De Toulouse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0650102000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650102000005, délivré le 11 janvier 2021 à Angos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Av De Toulouse, Angos (65690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A70, 0A73, 0A74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 307 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2022.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/06/2022
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2022

Localisation du projet à Angos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A70 0A73 0A74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angos Code postal 65690 Identifiant INSEE 65010
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOS (65690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650102000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 28/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av De Toulouse, Angos (65690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 11 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650102000005, instruit par la commune de Angos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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