Permis de construire Logement N° 06500512J0007

Permis de construire à Allier pour 125 m² de logement - 53Bis Rue Du Pic Du Midi

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2013

Dossier PC n° 06500512J0007

Demandeur

SCI ENZO ET LEA

Cette page présente le permis de construire n° 06500512J0007, délivré le 1 avril 2013 à Allier (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 53Bis Rue Du Pic Du Midi, Allier (65360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ENZO ET LEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.

Autorisation

1 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2013
Autorisation
01/04/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allier Code postal 65360 Identifiant INSEE 65005
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENZO ET LEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788469518
SIRET
78846951800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOUES (65430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06500512J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 avril 2013
Date de dépôt 01/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53Bis Rue Du Pic Du Midi, Allier (65360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENZO ET LEA et accordé le 1 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06500512J0007, instruit par la commune de Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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