Permis de construire Locaux N° 0650042000007

Permis de construire à Agos-Vidalos pour 882 m² de locaux - Le Saillet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 0650042000007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0650042000007, délivré le 15 octobre 2020 à Agos-Vidalos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Saillet, Agos-Vidalos (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 930 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
19/12/2022
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agos-Vidalos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Saillet

Territoire administratif

Commune
Agos-Vidalos Code postal 65400 Identifiant INSEE 65004
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGOS-VIDALOS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650042000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Saillet, Agos-Vidalos (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650042000007, instruit par la commune de Agos-Vidalos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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