Permis de construire n° 0650031900007 à Adervielle-Pouchergues pour 213 m² de logement, Chemi Rural Dit De Nabias
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 janvier 2020
Dossier PC n° 0650031900007
Demandeur
SCI VINIBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2020 à Adervielle-Pouchergues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650031900007 porte sur un projet situé Chemi Rural Dit De Nabias. Le dossier a été déposé par SCI VINIBA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A441, A911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adervielle-Pouchergues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Adervielle-Pouchergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adervielle-Pouchergues Code postal 65240 Identifiant INSEE 65003
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VINIBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829325554
- SIRET
- 82932555400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Autres dossiers de SCI VINIBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650031900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |