Permis de construire Locaux N° 0650022300003

Permis de construire n° 0650022300003 à Adé pour 621 m² de locaux, 9 Lot Zac ""Cap Pyrenees"" Lamathe

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0650022300003

Demandeur

LUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Adé (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650022300003 porte sur un projet situé 9 Lot Zac ""Cap Pyrenees"" Lamathe. Le demandeur déclaré est LUNA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E770. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 663 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Adé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamathe

Territoires administratifs

Commune
Adé Code postal 65100 Identifiant INSEE 65002
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
dont Entrepôt 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948683834
SIRET
94868383400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAZOST (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650022300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Lot Zac ""Cap Pyrenees"" Lamathe, à Adé (65100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUNA et accordée le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650022300003, déposé en mairie d'Adé.

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