Permis de construire n° 0650022200005 à Adé pour 54 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 0650022200005
Demandeur
COMMUNE DE ADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650022200005 a été délivré le 7 octobre 2022 à Adé (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE ADE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Adé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adé Code postal 65100 Identifiant INSEE 65002
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 226 m² |
| Total | 172 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 226 m² |
| Total locaux | 172 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500025
- SIRET
- 21650002500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ADE (65100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650022200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |