Permis de construire Locaux N° 06500213J0003

Permis de construire n° 06500213J0003 à Adé pour 1 279 m² de locaux, 10 Lamarthe Zi Toulicou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 06500213J0003

Demandeur

SEGNERE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Lamarthe Zi Toulicou, le permis de construire n° 06500213J0003 a été délivré le 18 juillet 2013 à Adé (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par SEGNERE SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E160. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 321 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Adé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamarthe Zi Toulicou

Territoires administratifs

Commune
Adé Code postal 65100 Identifiant INSEE 65002
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
dont Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Industrie 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total locaux 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGNERE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315948141
SIRET
31594814100025
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
ADE (65100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06500213J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Lamarthe Zi Toulicou, à Adé (65100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEGNERE SAS et accordé le 18 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06500213J0003, déposé en mairie d'Adé.

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