Permis de construire à Adast pour 390 m² de locaux - Les Contrats
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06500114J0002
Demandeur
GAEC DE LA MOULE
Cette page présente le permis de construire n° 06500114J0002, délivré le 6 novembre 2014 à Adast (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Les Contrats, Adast (65260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MOULE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A195, A196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 25 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Adast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Contrats
Territoire administratif
- Commune
- Adast Code postal 65260 Identifiant INSEE 65001
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 390 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 300 m² | 2 693 m² |
| Total | 2 393 m² | 390 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 300 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 393 m² | 390 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 300 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444654701
- SIRET
- 44465470100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ADAST (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06500114J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |