Permis de construire n° 06500114J0002 à Adast pour 390 m² de locaux, Les Contrats
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06500114J0002
Demandeur
GAEC DE LA MOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06500114J0002, délivré le 6 novembre 2014 à Adast (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Les Contrats. La demande émane de GAEC DE LA MOULE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A195, A196. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Adast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Contrats
Territoires administratifs
- Commune
- Adast Code postal 65260 Identifiant INSEE 65001
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 390 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 300 m² | 2 693 m² |
| Total | 2 393 m² | 390 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 300 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 393 m² | 390 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 300 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 390 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 300 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444654701
- SIRET
- 44465470100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ADAST (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06500114J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |