Permis de construire Locaux N° 0645582500027

Permis de construire n° 0645582500027 à Villefranque pour 230 m² de locaux, Chemin Dit De Bellevue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0645582500027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2026 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645582500027 porte sur un projet situé Chemin Dit De Bellevue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC610, AC601, AC609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC610 AC601 AC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 405 m²
Total 175 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 405 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 175 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANQUE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645582500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Dit De Bellevue, à Villefranque (64990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0645582500027, déposé en mairie de Villefranque.

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