Permis de construire n° 0645582500014 à Villefranque pour 265 m² de locaux, Rd 137
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0645582500014
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 137, le permis de construire n° 0645582500014 a été délivré le 14 octobre 2025 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). CA DU PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC421, AC656, AC658. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 265 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 204 m² | 265 m² |
| Total | 61 m² | 265 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 204 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 265 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 204 m² | 265 m² |
| Total locaux | 61 m² | 265 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 204 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067106
- SIRET
- 20006710600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645582500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |