Permis de construire Logement N° 06455823B0009

Permis de construire n° 06455823B0009 à Villefranque pour 61 m² de logement, 478 Chemin Harriagaraia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 06455823B0009

Demandeur

LEIOLA BERRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455823B0009 porte sur un projet situé 478 Chemin Harriagaraia. Le dossier a été déposé par LEIOLA BERRI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN626, AN629. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 842 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN626 AN629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 219 m²
Total 158 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEIOLA BERRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819786815
SIRET
81978681500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANQUE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455823B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 478 Chemin Harriagaraia, à Villefranque (64990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEIOLA BERRI et accordé le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455823B0009, déposé en mairie de Villefranque.

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