Retour aux permis de construire de Villefranque

Permis de construire Locaux N° 06455820B0040

Permis de construire à Villefranque pour 573 m² de locaux - Zone Duboscoa Ii - Lot 16B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Duboscoa Ii - Lot 16B, Villefranque (64990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMA et accordé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455820B0040, instruit par la commune de Villefranque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 06455820B0040

Demandeur

SCI EMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06455820B0040, délivré le 29 janvier 2021 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Duboscoa Ii - Lot 16B, Villefranque (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 359 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC644, AC664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 378 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC57 AC644 AC664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Total	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	214 m²	214 m²	214 m²
Entrepôt	359 m²	359 m²	359 m²
Total locaux	573 m²	573 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889548038
SIRET: 88954803800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEFRANQUE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06455820B0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Duboscoa Ii - Lot 16B, Villefranque (64990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMA et accordé le 29 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455820B0040, instruit par la commune de Villefranque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranque

PC n°0645582600001 Logement Autorisé

Departementale N_257

Villefranque (64990)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0645582500030 Logement Autorisé

418 Chemin Ilailaenea

Villefranque (64990)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0645582500031 Logement Commencé

418 Chemin Ilailaenea

Villefranque (64990)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0645582500037 Logement Autorisé

130 Chemin De Lapikarenea

Villefranque (64990)

Nouvelle construction

04 mars 2026 112 m² SDP

PC n°0645582500027 Locaux Commencé

Chemin Dit De Bellevue

Villefranque (64990)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 230 m² SDP

PC n°0645582500026 Logement Autorisé

185 Chemin Oyambidea

Villefranque (64990)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villefranque

Permis d'aménager à Villefranque

37 autorisations

Permis de démolir à Villefranque

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranque

Autres types d'autorisations à Villefranque

Caractéristiques du projet