Permis de construire Locaux N° 06455820B0031

Permis de construire n° 06455820B0031 à Villefranque pour 559 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 06455820B0031

Demandeur

SCI 3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06455820B0031 a été délivré le 7 janvier 2021 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI 3L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranque

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812398899
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MACAYE (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455820B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3L et accordé le 7 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455820B0031, déposé en mairie de Villefranque.

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