Permis de construire Logement N° 06455819B0028

Permis de construire n° 06455819B0028 à Villefranque pour 440 m² de logement, Chemin Xastrenea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 octobre 2019

Dossier PC n° 06455819B0028

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Xastrenea, le permis de construire n° 06455819B0028 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL MICHEL HIRIGOYEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI43, AI545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 466 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI43 AI545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480141142
SIRET
48014114200012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455819B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Xastrenea, à Villefranque (64990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL MICHEL HIRIGOYEN ; la décision est intervenue le 4 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455819B0028, déposé en mairie de Villefranque.

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