Permis de construire Locaux N° 0645562510001

Permis de construire n° 0645562510001 à Vielleségure pour 78 m² de locaux, Chemin Bleriot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0645562510001

Demandeur

SCI LE CABANON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vielleségure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645562510001 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé Chemin Bleriot. SCI LE CABANON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO63, AO68. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielleségure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielleségure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO63 AO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielleségure Code postal 64150 Identifiant INSEE 64556

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 937 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 015 m²
Total 937 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 937 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 015 m²
dont Entrepôt 937 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 015 m²
Total locaux 937 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CABANON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389158965
SIRET
38915896500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABIDOS (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645562510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Bleriot, à Vielleségure (64150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CABANON et accordé le 28 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0645562510001, déposé en mairie de Vielleségure.

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