Retour aux autorisations de Viellenave-d'Arthez

Permis de construire Locaux N° 06455419X1005

Permis de construire à Viellenave-d'Arthez pour 26 m² de locaux - Route De Rigou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rigou, Viellenave-d'Arthez (64170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455419X1005, instruit par la commune de Viellenave-d'Arthez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 06455419X1005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06455419X1005, délivré le 12 novembre 2019 à Viellenave-d'Arthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Rigou, Viellenave-d'Arthez (64170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B66, B67, B68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 290 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viellenave-d'Arthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B67 B68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viellenave-d'Arthez Code postal 64170 Identifiant INSEE 64554
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	162 m²	26 m²	26 m²	188 m²
Total	307 m²	26 m²	26 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Agricole et forestier	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Total locaux	162 m²	26 m²	26 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIELLENAVE D ARTHEZ (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06455419X1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Rigou, Viellenave-d'Arthez (64170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455419X1005, instruit par la commune de Viellenave-d'Arthez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viellenave-d'Arthez

PC n°0645542610002 Logement Autorisé

De Lamarlere

Viellenave-d'Arthez (64170)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0645542610001 Logement Autorisé

5 Chemin De Castera

Viellenave-d'Arthez (64170)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 74 m² SDP

PC n°0645542510001 Logement Commencé

35 Route De Lamarlere

Viellenave-d'Arthez (64170)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 140 m² SDP

PC n°06455424X1009 Logement Autorisé

1 Chemin De Moulou

Viellenave-d'Arthez (64170)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 71 m² SDP

PC n°06455424X1008 Logement Commencé

Route Du Pont-Taulat

Viellenave-d'Arthez (64170)

Nouvelle construction

29 nov. 2024 148 m² SDP

PC n°06455424X1007 Logement Commencé

Route Du Pont-Taulat

Viellenave-d'Arthez (64170)

Nouvelle construction

29 nov. 2024 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Viellenave-d'Arthez

Permis d'aménager à Viellenave-d'Arthez

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Viellenave-d'Arthez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viellenave-d'Arthez

Autres types d'autorisations à Viellenave-d'Arthez

Caractéristiques du projet