Permis de construire n° 06455419X1005 à Viellenave-d'Arthez pour 26 m² de locaux, Route De Rigou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 06455419X1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06455419X1005, délivré le 12 novembre 2019 à Viellenave-d'Arthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Rigou.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B67, B68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viellenave-d'Arthez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Viellenave-d'Arthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viellenave-d'Arthez Code postal 64170 Identifiant INSEE 64554
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 162 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 188 m² |
| Total | 307 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 162 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLENAVE D ARTHEZ (64170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455419X1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |