Permis de construire n° 06455414X1004 à Viellenave-d'Arthez pour 1 095 m² de locaux, Galat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 06455414X1004
Demandeur
CAMPORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Viellenave-d'Arthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455414X1004 porte sur un projet situé Galat. Le demandeur déclaré est CAMPORA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 007 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A372. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viellenave-d'Arthez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Viellenave-d'Arthez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viellenave-d'Arthez Code postal 64170 Identifiant INSEE 64554
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Autres activités | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804313609
- SIRET
- 80431360900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CESCAU (64170)
Autres dossiers de CAMPORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455414X1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |