Permis de construire Locaux N° 06455122L0003

Permis de construire n° 06455122L0003 à Verdets pour 843 m² de locaux, Village De

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 06455122L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village De, le permis de construire n° 06455122L0003 a été délivré le 7 avril 2022 à Verdets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 050 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdets Code postal 64400 Identifiant INSEE 64551

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 933 m² 843 m² 0 m² 196 m² 0 m² 647 m² 2 580 m²
Total 1 933 m² 843 m² 0 m² 196 m² 0 m² 647 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 933 m² 843 m² 0 m² 196 m² 0 m² 647 m² 2 580 m²
Total locaux 1 933 m² 843 m² 0 m² 196 m² 0 m² 647 m² 2 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDETS (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455122L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Village De, à Verdets (64400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455122L0003, déposé en mairie de Verdets.

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