Permis de construire n° 06454921P0002 à Uzein pour 526 m² de locaux, Village
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 06454921P0002
Demandeur
COMMUNE D'UZEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 06454921P0002 a été délivré le 26 avril 2021 à Uzein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'UZEIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL595, AL646. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Uzein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzein Code postal 64230 Identifiant INSEE 64549
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 993 m² |
| Total | 467 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 993 m² |
| Total locaux | 467 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'UZEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405498
- SIRET
- 21640549800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- UZEIN (64230)
Autres dossiers de COMMUNE D'UZEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454921P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |